Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers

J.O. 36 du 12 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers »

NOR : ECOU0500010A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2005, M. Jacques Funel, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers ».